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Tassin : Bouygues Telecom condamné démonter son antenne relais. Bouygues Telecom a été condamné au démontage des antennes de Tassin-la-Demi-Lune sous astreinte de 500 euros par jour de retard a souligné Me Richard Forget, l’avocat des parties civiles. Bouygues devra également indemniser mes clients pour exposition un risque sanitaire, soit 7 000 euros par couple .

Sábado 7 de febrero de 2009 · 1434 lecturas

04.02.2009
Tassin : Bouygues Telecom condamné démonter son antenne relais

Photo : Philippe Juste

L’opérateur de téléphonie mobile Bouygues Telecom a été condamné aujourd’hui, par la cour d’appel de Versailles, démonter une de ses antennes relais installées depuis 2006 sur un pylne en forme d’arbre (notre photo), suite la plainte de trois couples de riverains de Tassin-la-Demie-Lune qui se plaignaient du risque sanitaire représenté par ces stations de base proximité de leurs habitations. Un arrt qui devrait faire jurisprudence.

La décision de justice, qui est motivée par le principe de précaution, est une premire en France.

Bouygues Telecom a été condamné au démontage des antennes de Tassin-la-Demi-Lune sous astreinte de 500 euros par jour de retard a souligné Me Richard Forget, l’avocat des parties civiles. Bouygues devra également indemniser mes clients pour exposition un risque sanitaire, soit 7 000 euros par couple a-t-il ajouté.

Pour l’avocat, une jurisprudence est maintenant établie et toutes les antennes relais de Bouygues sont de fait en sursis.

Mais pour Me Louis Des Cars, avocat de Bouygues Télécom : Cet arrt est en contradiction manifeste avec la jurisprudence du Conseil d’Etat et de quatre autres arrts rendus par la cour d’appel d’Aix-en-Provence .

Et de préciser : Quand on lit cet arrt, on se demande comment les opérateurs vont pouvoir développer leurs réseaux et répondre aux obligations de couverture du territoire qui lui sont imposées par l’Etat. A mon avis, a ne concerne pas que la téléphonie mobile, a concerne également la radio, la télévision et cela va tre problématique .

En premire instance Nanterre, l’opérateur de téléphonie mobile avait été condamné démonter l’installation dans un délai de 4 mois sous astreinte de 100 euros par jour et verser 3.000 euros de dommages et intérts chacun des trois .

Bouygues avait alors interjeté appel de cette décision rendue le 18 septembre 2008 par la 8e chambre civile du tribunal de grande instance de Nanterre. Un éventuel pourvoi en cassation sera étudié dans les jours qui viennent.

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