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CHAMBRE DES COMMUNES CANADA:EXAMEN DES EFFETS POSSIBLES SUR LA SANTÉ DU RAYONNEMENT ÉLECTROMAGNÉTIQUE DE RADIOFRÉQUENCES Rapport du Comité permanent de la santé. DÉCEMBRE 2010
Martes 7 de diciembre de 2010 · 1086 lecturas
CHAMBRE DES COMMUNES CANADA:EXAMEN DES EFFETS POSSIBLES SUR LA
SANTÉ DU RAYONNEMENT ÉLECTROMAGNÉTIQUE DE RADIOFRÉQUENCES
Rapport du Comité permanent de la santé
La présidente
Joy Smith, députée
DÉCEMBRE 2010
40e LÉGISLATURE,
RECOMMANDATIONS :
1. Que le gouvernement du Canada envisage de fournir des fonds aux
Instituts de recherche en santé du Canada pour appuyer la
recherche long terme sur les effets possibles sur la santé de
l’exposition au rayonnement électromagnétique.
2. Que Santé Canada demande que le Conseil des académies
canadiennes, ou un autre organisme indépendant compétent,
évalue la documentation scientifique canadienne et internationale
sur les effets possibles sur la santé de l’exposition prolongée et de
courte durée au rayonnement électromagnétique de
radiofréquences, évaluation qui comprendrait une étude sur
l’électrohypersensibilité ainsi qu’une comparaison des politiques
publiques sur l’exposition au rayonnement électromagnétique de
radiofréquences en vigueur dans d’autres pays, et fasse rapport de
ses conclusions.
3. Que Santé Canada et Industrie Canada élaborent un programme
exhaustif de sensibilisation aux risques de l’exposition au
rayonnement électromagnétique de radiofréquences en vertu
duquel Santé Canada donnerait accs, en toute transparence,
toutes les études et analyses qu’il aurait menées sur les effets sur
la santé humaine du rayonnement électromagnétique de
radiofréquences, et fassent la promotion de l’utilisation sécuritaire
des technologies sans fil.
4. Que Santé Canada et Industrie Canada se proposent pour offrir de
l’information, dont des séances de sensibilisation sur l’exposition
au rayonnement électromagnétique de radiofréquences.
5. Que Santé Canada veille ce qu’il existe un processus pour
recevoir les plaintes sur les réactions négatives aux appareils
émetteurs de rayonnement électromagnétique, et y donner suite.
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