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Ecolo (Belgique) : Sans-fil mais pas sans risques : une résolution pour mieux protéger le consommateur

Viernes 26 de octubre de 2007 · 1379 lecturas

Sans-fil mais pas sans risques : une résolution pour mieux protéger le consommateur
> Publié le mercredi 24 octobre 2007
> Par Thérse Snoy, Députée fédérale
> Thmes : Environnement, Recherche scientifique, nouvelles technologies, Santé, soins de santé

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GSM, téléphonie portable ou encore Wi-fi, les technologies sans-fil se sont installées dans le quotidien des consommateurs, qui ignorent bien souvent tout des risques qu’elles peuvent comporter pour leur santé et celle de leurs proches.

Spécialisée dans les questions de santé et d’environnement, Thérse Snoy, députée fédérale Ecolo, a décidé de s’emparer de cette problématique et vient de déposer une résolution au Parlement visant mieux informer et protéger les consommateurs de ce type de risques.

La situation
Nous sommes de plus en plus exposés aux ondes électromagnétiques artificielles, issues de courants électriques et de tous les appareils émetteurs de rayonnements électromagnétiques de différentes fréquences. Notre propos concerne les ondes 0,1MHz 300 GHz. Celles-ci sont émises tant par les radios et appareils électroniques que par les systmes de téléphonie mobile (antennes et téléphones portables) et d’autres systmes sans fil , tels que le WiFi et le téléphone DECT , radars, etc.

Si les consommateurs sont relativement conscients du problme lié aux GSM et surtout aux antennes de télécommunications mobiles, ils le sont trs peu par rapport aux téléphones portables base fixe (DECT) et au WiFi. Dans le cas des téléphones de maison sans-fil, le combiné ne module pas sa puissance en fonction de la distance qui le sépare avec la station de base. Il émet toujours pleine puissance. De plus, la station de base émet en permanence, et ce, mme quand le combiné est raccroché. Le niveau d’exposition dans une habitation est donc souvent plus élevé que celui auquel on est exposé via une antenne GSM proche.

Evolutions scientifiques
De nouveaux apports scientifiques sont venus confirmer récemment l’urgente nécessité de diminuer ou tout au moins mieux matriser le risque électromagnétique.

Publié récemment, et porté par des scientifiques américains et européens, le rapport BioInitiative [1] fait la synthse de plus ou moins 2000 études consacrées l’impact sanitaire des champs électromagnétiques sur l’homme, et relve dans ses conclusions les risques de cancers (leucémies chez les enfants en particulier), de maladie d’Alzheimer, de problmes nerveux et troubles du sommeil engendrés par une exposition chronique et/ou trop importante aux ondes électromagnétiques. Les auteurs considrent que la société doit prendre des décisions rapides sur de nouvelles limites d’exposition.

En conséquence de quoi, la mi-septembre, l’Agence Environnementale Européenne recommandait aux pouvoirs publics des 27 Etats membres de prendre des mesures pour mieux protéger le public : des mesures appropriées et proportionnelles pour éviter des menaces importantes . Il s’agit l d’une évolution importante dans ce dossier [2].

L’usage du WiFi a également été déconseillé aux familles par le Gouvernement allemand suite une question parlementaire des Verts.

En octobre 2002, des médecins allemands s’étaient réunis pour lancer ce qui deviendra L’appel de Freiburg . Ils attiraient l’attention de leurs confrres et des pouvoirs publics sur les constatations qu’ils avaient faites en rapport avec l’exposition de leurs patients aux micro-ondes de la téléphonie mobile et de la téléphonie sans fil : troubles de l’apprentissage, de la concentration chez les enfants, troubles cardio-vasculaires, dégénérescence du cerveau et cancers.

Le rapport Interphone, étude épidémiologique menée en parallle dans différents pays, et en France par le Centre international de recherche contre le cancer (CIRC) et de l’INRETS, souligne le risque accru de neurinome acoustique et gliome (atteintes aux cellules gliales, éléments essentiels du systme nerveux) chez les utilisateurs qui font un usage intensif du téléphone mobile ! La partie franaise de l’étude, menée entre Paris et Lyon sur 800 personnes, précise aussi que les tumeurs au cerveau pourraient se développer beaucoup plus rapidement que prévu (moins de 10 ans).

En aot 2005, la Commission européenne communiquait les premiers résultats de l’étude européenne Reflex dans la revue officielle RDTinfo, magazine de la recherche européenne. En voici des extraits : Le projet (NDLR : REFLEX), rassemblant un consortium de douze laboratoires établis dans sept pays européens, souhaitait franchir une premire étape élémentaire de vérification. Il s’agissait de mener des essais intensifs, et les plus exhaustifs possible, en soumettant in vitro différents systmes cellulaires humains isolés (fibroblastes, lymphocytes, etc.) toute une gamme variable d’expositions électromagnétiques. Dans un second temps, ces échantillons ont été soumis un examen attentif pour observer si ces rayonnements avaient entrané, au niveau cellulaire, des effets génotoxiques et phénotypiques considérés comme classiquement susceptibles d’entraner des pathologies cancéreuses et/ou neurodégénératives.

L’effet de surprise des résultats de REFLEX, dont les travaux se sont déroulés de 2000 2004, est l’affirmation, de faon nettement évidente et répétée, que des ruptures simples ou doubles des brins d’ADN de plusieurs systmes cellulaires se produisent sous l’effet des champs trs basse fréquence ou des radiofréquences auxquels ils ont été exposés. En outre, ces phénomnes génotoxiques sont présents mme lorsqu’on descend sous des densités de flux magnétiques ou des taux d’absorption spécifiques répondant aux normes de sécurité admises en vigueur.

Ce 1er octobre, le professeur Adlkofer, de la Verum Fondation, a diffusé un message trs alarmant au sujet des téléphones mobiles UMTS. Selon lui, il n’y a pas de doute que les rayonnements des GSM UMTS sont dix fois plus préjudiciables que ceux du GSM classique . Il a mis en évidence le fait que les rayonnements UMTS pouvaient provoquer des ruptures de brins d’ADN. Des coupures de brins ADN apparaissent seulement 1/40me des valeurs limites, les signaux UMTS ont une efficacité supérieure presque de dix fois celui du GSM .

Ces déclarations sur l’UMTS du professeur Franz Adlkofer confortent et confirment nouveau les résultats de l’Étude Européenne REFLEX, citée plus haut, dont il était le Coordinateur Général, sur ce que l’on savait déj sur le GSM : le rayonnement de la radiotéléphonie mobile endommage le matériel génétique et augmente ainsi le risque de cancer.

Enfin, une étude suédoise vient d’tre publiée, dont les résultats sont repris par l’hebdomadaire anglais Independent on Sunday . Elle est menée par les professeurs suédois Lennart Hardell et Kjell Hansson Mild, qui s’étaient déj penchés sur le lien entre utilisation fréquente des téléphones portables et tumeur du cerveau. Cette fois, les deux chercheurs ont compilé les résultats de 11 études réalisées dans différents pays. Il ressort de l’ensemble de celles-ci que les consommateurs qui ont utilisé leur téléphone portable depuis 10 ans ou plus, courent 20% de risques de plus de développer des problmes auditifs.

Quant aux risques de cancer (gliomes), ils augmentent de 30%, selon les scientifiques suédois."Les études existantes sur l’utilisation du GSM sur une longue période montrent un accroissement du risque et l’éventualité de développer une tumeur du cerveau ne peut tre exclue", ont-ils averti en appelant également des enqutes sur les liens avec les maladies d’Alzheimer et de Parkinson.

En conclusion, s’il est vrai qu’il subsiste un certain degré d’incertitude scientifique, il est donc flagrant que de plus en plus de résultats convergent pour démontrer des risques pour la santé liés une exposition intensive aux rayonnements électromagnétiques, et en particulier ceux qui utilisent les hyperfréquences. De plus, les risques pour la santé sont de nature trs grave, tout autant dramatiques sur le plan individuel que coteux pour la société.

Normes de référence
Au niveau européen, la Commission se réfre des Recommandations du Conseil, du 12 juillet 1999, relatives la limitation d’exposition du public aux champs électromagnétiques (0 Hz 300 GHz) . Ces recommandations se basent sur les références de l’ICNIRP (International Commission on Non-Ionizing Radiation Protection) et n’ont pas été adaptées depuis 1999. Elles préconisent une limite d’exposition qui varie entre 29,1 et 61 V/m selon les fréquences (41,2 V/m pour les équipements de téléphonie mobile - fréquence de 900 MHz). Elles n’empchent pas les Etats membres puissent prendre des dispositions plus contraignantes pour la protection de la santé des citoyens. La preuve en est que, si certains Etat membres n’ont pas mis au point de base légale spécifique, certains ont fixé des normes d’émission plus exigeantes. C’est le cas de la Belgique, de l’Italie, et de l’Autriche (et de la Suisse hors UE). Dans le canton de Salzburg, la norme est de 0,06 V/m.

En Belgique la base légale est la Loi du 12 juillet 1985 relative la protection de l’homme contre les radiations non ionisantes, (modifiée par la loi relative aux normes de produits du 21 décembre 1998)

L’Arrté royal du 10 aot 2005 fixe, pour les antennes émettant des OEM, la norme d’exposition 0,02 W/kg entre 10 MHz et 10 GHz, soit l’équivalent de 13,7 30,7 V/m (20,6 V/m pour la fréquence de référence de 900 MHz).

En Région bruxelloise spécifiquement : une ordonnance l’initiative de Dominique Braeckman au Parlement régional bruxellois a été adoptée en février 2007. Elle fixe la norme environnementale d’immission 0,024 W/m (qui équivaut 3V/m) pour une fréquence de référence de 900 MHz et pour tout ce qui est émis entre 0,1 MHz et 300 GHz).

Le Bourgmestre d’Auderghem, Didier Gosuin demande un moratoire sur les antennes GSM qui dépasseraient cette nouvelle norme, en attendant l’entrée en vigueur de l’ordonnance (2009).

En régions wallonne et flamande, les parlementaires régionaux d’Ecolo et de Groen ! ont introduit des propositions de décret pour abaisser la norme d’émission des antennes.

Des normes de produits et de santé publique plus protectrices, une reconnaissance des victimes et une information de qualité pour l’usager
De plus en plus de voix s’élvent pour demander des normes plus exigeantes qui puissent garantir la protection de la santé publique. Ces normes doivent porter sur le maximum de puissance admissible laquelle l’usager d’un équipement peut tre exposé dans un usage normal de l’appareil. Elles doivent également viser tous les cas o les personnes qui ne sont pas elles-mmes utilisatrices de ces équipements, ceci notamment dans les milieux de travail.

La présente résolution demande donc la modification de l’arrté royal de 2005 pour fixer une norme d’immission plus exigeante pour l’ensemble des équipements émetteurs d’ondes électromagnétiques et plus particulirement les antennes relais de télécommunications mobiles dans les fréquences entre 0,1 MHz et 300 GHz.. Il s’agit d’imposer une norme maximale ne jamais dépasser de 0,427 mW/kg avec, moyen terme, l’objectif d’abaisser cette norme 0,018 mW/kg. A titre purement indicatif, 0,427 mW/kg correspondent l’équivalent de 3 V/m 900 MHz et 0,018 mW/kg correspondent , 0,6 V/m.

Toujours titre indication, et dans le spectre de fréquences sur lequel porte cette résolution, cette valeur du TAS de 0,427 mW/kg équivaut :

0,01 W/m pour les fréquences comprises entre 0,1 MHz et 400 MHz ;
f/40.000, exprimée en W/m entre 400 MHz et 2 GHz (o f est la fréquence exprimée en MHz) ;
0,05 W/m pour les fréquences comprises entre 2 GHz et 300 GHz.
Afin d’assurer la protection de la santé des consommateurs, la présente résolution demande d’établir des normes de produits nationales qui conditionnent la mise sur le marché d’appareils émetteurs d’ondes électromagnétiques une limite d’immission. Cette limite a pour but d’éviter, lors d’un usage réglementaire de l’appareil, d’exposer l’usager et les personnes qui l’entourent un TAS (taux d’absorption spécifique) supérieur 0,427 mW/kg. Cette norme devra tendre vers une valeur de 0,018 mW/kg. Cette norme pourra ainsi tre constituée d’une norme maximale d’émission de l’appareil et d’une norme d’utilisation qui impose par exemple une distance minimale entre l’utilisateur et l’appareil et qui, appliquées ensemble, permettront de garantir le non dépassement du taux d’absorption spécifique fixé. Il est en outre important de viser ainsi l’ensemble des appareils émetteurs de rayonnements électromagnétiques dont l’usage a tendance se généraliser dans les applications informatiques, de musique, de télévision, et mme dans les appareils électroménagers par l’établissement de nouvelles normes de produits.

Les appareils visés par cette norme produit sont plus spécifiquement, mais pas exclusivement : les terminaux type GSM (y compris UMTS), les bases et leur(s) combiné(s) DECT, les émetteurs WiFi situés ou non dans des btiments, les baby-phones...

Il est particulirement indispensable de protéger les enfants et les jeunes d’une exposition intense ces rayonnements et donc de ne pas encourager l’utilisation de GSM chez les jeunes enfants. Il faut également veiller ce que les écoles et les crches soient exemptes de ce type de pollution.

Il est également important de reconnatre que certaines personnes qui sont ce qu’on appelle hyper-électrosensibles , et qui aujourd’hui sont peu reconnues dans l’expression de leur mal et pour lesquelles il est difficile de trouver les traitements adéquats en Belgique. Une reconnaissance de la maladie comme telle est un premier pas pour sa prise en charge par les services de santé.

En plus de la fixation de normes plus exigeantes, il est aussi nécessaire d’améliorer l’information des consommateurs, car les effets possibles d’un usage intensif des équipements électromagnétiques ne sont pas connus par le grand public, et ne sont pas disponibles dans les notices et emballages des produits mis sur le marché. Il est mme impossible de trouver dans les magasins et auprs des distributeurs l’information de base sur la puissance d’émission des appareils.

On peut craindre en effet que l’exposition de la population n’augmente sans cesse suite la commercialisation massive des équipements sans fil sans que des mesures de précaution ne soient prises en regard de la santé publique.

A télécharger ci-dessous : le dossier complet contenant la proposition de résolution.

[1] Un groupe de scientifiques indépendants a publié ce rapport le 31 aot dernier. Voir le détail sur : www.bioinitiative.org
[2] Risk evaluation of potential environmental hazards from low energy electromagnetic field exposure using sensitive in vitro methods

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